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General conditions of Quicke Vital NV

gevestigd te Zuidzandstraat 21-23, 8000 Brugge - BTW 0475.902.190

1. Généralités


1.1 Les présentes conditions générales sont d’application sur toutes les offres de Quicke Vital NV. Les conditions sont accessibles à tous et sont reprises sur le site Internet de Quicke (ci-après dénommée Quicke Vital NV). Nous pouvons vous envoyer un exemplaire écrit sur simple demande.

1.2 Lorsque vous passez une commande, vous déclarez être d’accord avec les conditions de livraison et de paiement. Quicke Vital NV se réserve le droit de modifier ses conditions de livraison et/ou de paiement au fil du temps.

1.3 Sauf s’il en est convenu autrement par écrit, les conditions générales ou spécifiques et les clauses de tiers ne sont pas reconnues par Quicke Vital NV.

1.4 Quicke Vital NV garantit que le produit livré répond au contrat et aux spécifications mentionnées dans l’offre.

1.5 Quicke Vital NV enlève toute contrefaçon et le plagiat.

2. Livraison et Envoi


2.1 La livraison est assurée dans la limite des stocks disponibles.

2.2 Dans le cadre des règles d’achat à distance, Quicke Vital NV exécutera les commandes au moins dans les 30 jours. Si ce n’est pas possible (parce que le produit commandé n’est pas de stock ou n’est plus disponible), en cas de retard dû à une autre cause, ou si la commande ne peut être que partiellement, voire pas du tout exécutée, le client en sera averti dans un délai d’un mois suivant le placement de sa commande et il aura le droit, dans ce cas, d’annuler la commande sans frais ni constitution en demeure. A cet effet, le client dispose d’un délai de 7 jours suivant ce mois. L’annulation de la commande concernée doit s’effectuer par courriel.

2.3 L’obligation de livraison de Quicke Vital NV aura été remplie, sauf preuve du contraire, dès que les articles livrés par Quicke Vital NV ont été présentés une fois au client. En cas de livraison à domicile, le rapport du livreur, reprenant le refus d’acceptation, représente une preuve à part entière de l’offre de livraison.

2.4 Tous les délais indiqués sur le site Internet sont indicatifs. Aucun droit ne peut être déduit des délais cités.

2.5 Frais d’envoi
Quicke Vital NV se réserve le droit d’adapter les tarifs d’envoi si nécessaire. Les frais d’envoi sont toujours clairement mentionnés sur la confirmation de commande et sur votre facture.

3. Prix


3.1 Les prix ne sont pas majorés pendant la durée de l’offre, à moins que des mesures légales ne l’exigent ou si le fabricant subit entre-temps des augmentations de prix.

3.2 Tous les prix sont indiqués sur le site sous réserve d’erreurs d’impression et de typographie. Aucune responsabilité n’est acceptée pour les conséquences des erreurs d’impression et de typographie.

3.3 Tous les prix indiqués sur le site Internet s’entendent en EUROS et incluent le taux de TVA belge (21 %), hors frais d’envoi.

3.4 Tous les prix s’entendent à la pièce, sauf indication contraire.

3.5 Si le prix d’un produit acheté baisse peu de temps après l’achat dudit produit, le client ne pourra pas demander de remboursement pour la différence de prix.

4. Délai de vue/Droit de rétractation


4.1 S’il est question d’un achat de consommation, conformément à la Loi sur les Ventes à distance (article 7:5 MB), le client a le droit de signaler au vendeur qu’il renonce à l’achat, sans devoir payer d’amende ni donner de raison, dans les 14 jours ouvrables à compter du jour suivant la livraison du produit. Si le client n’a pas renvoyé les produits livrés à Quicke Vital NV une fois ce délai écoulé, l’achat devient un fait. Avant de procéder au renvoi, le client est tenu d’en avertir Quicke Vital NV par courriel dans les 14 jours suivant la livraison. Le client doit prouver que les articles livrés ont été renvoyés dans les temps, par exemple à l’aide d’un accusé de réception de la poste. Le renvoi des articles s’effectue dans l’emballage original (dont les accessoires et la documentation correspondante) et les articles doivent être dans un état neuf. Si les articles en question ont été utilisés par le client ou sont abîmés de quelque manière que ce soit, le droit de dissolution tombe au sens de ce paragraphe. En tenant compte des dispositions précisées dans la phrase précédente, Quicke Vital NV veillera à ce que le montant complet de l’achat, frais d’envoi facturés compris, soit remboursé au client dans les 30 jours suivant la bonne réception des articles renvoyés. Le renvoi des articles livrés, quant à lui, s’effectue intégralement aux frais et aux risques du client.

4.2 Les articles achetés pendant une période de soldes ne peuvent pas être retournés.

3.4 Lorsque des produits qui ne sont pas acheté pendant la periode de soldes, le coût de transport du retour seront facturés à l’acheteur. Pour gérer cette administrativement, des frais administratifs de 50 euros sur le dessus de chargée par expédition. Ces coûts seront déduits du montant à restituer.




5. Gestion des données


5.1 Si vous passez une commande chez Quicke Vital NV, vos coordonnées sont enregistrées dans le fichier de clientèle de Quicke Vital NV. Quicke Vital NV ne communiquera pas vos coordonnées à des tiers.

5.2 Quicke Vital NV respecte la vie privée des utilisateurs du site Internet et veille à assurer un traitement confidentiel de vos données personnelles.

5.3 Quicke Vital NV utilise dans certains cas une liste de mailing. Chaque mailing comprend des instructions pour supprimer votre nom de cette liste.

6. Offres


6.1 Les offres sont sans engagement, sauf mention contraire dans l’offre.

6.2 En cas d’acceptation d’une offre sans engagement par l’acheteur, Quicke Vital NV se réserve le droit de révoquer ou de déroger à cette offre dans un délai de trois jours ouvrables suivant la réception de cette acceptation.

6.3 Les engagements oraux n’engagent Quicke Vital NV qu’une fois qu’ils ont été confirmés expressément et par écrit. 6.4 Les offres de Quicke Vital NV ne sont pas automatiquement valables pour les commandes supplémentaires.

6.5 Quicke Vital NV ne peut pas être tenue à son offre si le client pouvait raisonnablement comprendre que l’offre, ou une partie de celle-ci, comprenait une erreur ou une faute typographique manifeste.

6.6 Les ajouts, modifications et/ou accords ultérieurs sont uniquement valables s’ils ont été convenus par écrit.

7. Contrat


7.1 Un contrat est conclu entre Quicke Vital NV et le client une fois que Quicke Vital NV a jugé la faisabilité d’une mission de commande.

7.2 Quicke Vital NV se réserve le droit de ne pas accepter des commandes ou des missions sans devoir donner de raison ou de ne les accepter qu’à condition que l’envoi soit effectué contre remboursement ou après un paiement anticipé.

8. Illustrations et spécifications


8.1 Toutes les illustrations (photos, dessins, etc.) – entre autres les données concernant les poids, les dimensions, les couleurs, les illustrations des étiquettes, etc. – apparaissant sur le site Internet de Quicke Vital NV sont uniquement approximatives et indicatives, et ne peuvent aucunement entraîner des dédommagements ou une dissolution du contrat.

9. Force majeure


9.1 Quicke Vitalin NV ne peut pas être tenue pour responsable si et pour autant que ses engagements ne peuvent pas être respectés suite à un cas de force majeure.

9.2 Nous entendons par force majeure toute cause étrangère, ainsi que toute circonstance qui ne fait raisonnablement pas partie de son risque. Le retard ou la non-exécution par nos fournisseurs, les pannes affectant Internet, les pannes d’électricité, les pannes au niveau du trafic des courriels, les pannes ou les modifications touchant la technologie assurée par des tiers, les difficultés de transport, les grèves, les mesures publiques, les retards d’approvisionnement, les négligences des fournisseurs et/ou des fabricants de Quicke Vital NV ainsi que des assistants, les maladies du personnel, les manquements au niveau des moyens de transport ou d’aide, constituent expressément des cas de force majeure. Cette liste est jointe à titre d’exemple et n’est pas indicative.

9.3 En cas de force majeure, Quicke Vital NV se réserve le droit de suspendre ses obligations et de dissoudre entièrement ou partiellement le contrat, ou encore d’exiger que le contenu du contrat soit modifié de manière à ce que l’exécution reste possible. Quicke Vital NV ne sera en aucun cas tenue de verser la moindre amende ou indemnité. Quicke Vital NV devra en avertir le client dans les 30 jours.

9.4 Si Quicke Vital NV a déjà partiellement rempli ses obligations et qu’un cas de force majeure se présente, ou qu’elle ne peut respecter que partiellement ses obligations, elle a le droit de facturer séparément les marchandises déjà livrées, le cas échéant les marchandises livrables, tandis que le client est tenu d’honorer cette facture comme s’il s’agissait d’un contrat séparé. Cette disposition n’est toutefois pas valable si la partie déjà livrée, le cas échéant livrable, n’a pas de valeur indépendante.

10. Droit de propriété


10.1 Quicke Vital NV reste intégralement propriétaire d’un article vendu jusqu’à ce que son prix d’achat ait été intégralement versé.

11. Droit applicable


11.1 Le droit belge est applicable sur tous les contrats convenus entre Quicke Vital NV et le client. Les tribunaux belges sont exclusivement compétents.